21/02
LA FRANCE REFUSE DE REHABILITER
JEAN-MICHEL POUCHELE !!!
En confirmant
la décision 'inique' du Tribunal de Djibouti qui a condamné
Jean-Michel Pouchele pour 'ingérence humanitaire' (?),
les autorités françaises donnent, encore une fois,
l'impression de plier devant le dictateur sanguinaire de Djibouti.
Pendant combien de temps encore, le Gouvernement français
va-t-il soutenir ce régime 'en pleine déliquescence'
avec l'argent des contribuables français ?
L'argent des français doit-il servir à mettre le
peuple djiboutien dans une sorte de position d'esclavage ?
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Le
Premier Ministre
Paris,
le 21 février 2001
Monsieur
le Député,
Vous avez
appelé mon attention sur la situation de Monsieur Jean-Michel
POUCHELE qui réclame " une réhabilitation morale
", suite à la condamnation dont il fait l'objet à
Djibouti et à l'emprisonnement qu'il subit en conséquence.
Comprenant
bien les raisons qui motivent votre démarche, j'ai naturellement
fait procéder à un examen attentif de la situation
de Monsieur POUCHELE.
Si Monsieur
POUCHELE a connu une période d'emprisonnement en France,
au demeurant réduite par l'effet du bénéfice
d'un maximum de réductions de peine, c'est en application
de la convention Franco-Djiboutienne sur le transfèrement
des condamnés détenus, qui permettrait le retour
de l'interessé dans notre pays pour y purger le restant
de sa peine.
S'agissant
d'une condamnation prononcée par les autorités judiciaires
d'un pays autre que la France, le Gouvernement ne dispose d'aucun
moyen pour engager une procédure de " réhabilitation
".
il ne dispose
pas plus du pouvoir de retirer du casier judiciaire les condamnations
prononcées par des juridictions étrangères
qui, en application d'une convention internationale, ont été
exécutée en France. Ces condamnations toutefois
ne figurent que sur le bulletin du casier judiciaire accessible
aux seules autorités judiciaires et à l'exclusion
des autorités administratives.
Je vous
prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance
de mes sentiments les meilleurs.
Lionel JOSPIN
Monsieur
Francis HAMMEL
Député de la Somme
Conseiller Municipale d'Abbeville
28, rue Millevoye
80100 ABBEVILLE
