COMITE DE SOUTIEN
DE JEAN-MICHEL POUCHELE

Jean-Michel POUCHELE en grève de la faim depuis le 31/12,
devant la sous-préfecture d'Abbeville,
demande à la France de le réintégrer dans son honneur 'volé'
par le régime dicatatorial de MM APTIDON et GUELLEH à DJIBOUTI

LETTRE DE
MONSIEUR LE DEPUTE FRANCOIS COLCOMBET
AU GARDE DES SCEAUX

François COLCOMBET
Député de l'Allier
24, Cours Anatole France
03000 MOULINS

Moulin, le 20 décembre 2000

Madame Marylise LEBRANCHU
Ministre de la Justice & Garde des Sceaux
13, Place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01

Réf. : JP/2012FC04

Madame le Ministre,

En ma qualité de Président de Groupe es Partenaires membres de la Ligue des Droits de l'Homme, je me permets d'attirer votre attention sur la situation de Monsieur Jean-Michel POUCHELE, dont me fait part mon collègue, Francis HAMMEL, député de la Somme.

L'intéressé a été arrêté en septembre 1994 à Djibouti pour délit d'ingérence humanitaire.
Condamné à 6 mois de prison ferme, il reste aux mains des autorités djiboutiennes jusqu'au 31 décembre 1994, date de son expulsion du territoire.

A sa descente d'avion, à l'aéroport de Roissy, il est attendu par un fourgon cellulaire, et transféré à la prison de Fleury Mérogis pour purger le reste de sa peine. Après 27 jours d'incarcération, il recouvre sa liberté.

Victime d'une double injustice, Monsieur POUCHELE réclame une réhabilitation morale, qui me semble tout à fait légitime.

Mon collègue, Francis HAMMEL, me précise cependant que la demande de réhabilitation morale par ses soins à Madame GUIGOU, en juillet 1997, a été refusée. Il a fait une nouvelle tentative auprès de Lionel JOSPIN, le 14 octobre dernier, sans réponse à ce jour.

C'est pourquoi je me permets de m'adresser à vous, afin de relayer la demande de mon collègue et obtenir un nouvel examen de cette requête.

Vous remerciant par avance de toute la bienveillance que vous voudrez bien réserver à ce dossier.

Je vous renouvelle, Madame La Ministre, l'assurance de parfaite considération et de mes sentiments les meilleurs.

Le Député de l'Allier

François COLCOMBET

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